Vie courante

Un soir de juillet, monsieur et madame X dînent dans un restaurant ;leur chien, un husky,tenu en laisse et endormi, est couché à côtéd'eux.

Un peu plus tard dans la soirée, les époux Y entrent à leur tour dans le restaurant , accompagné de leur petite-fille de 7 ans. Cette dernière caresse le chien,ce qui ne provoque pas de réaction de la part du chien.

Mais lorque sa grand-mère,madame Y, approche son visage du museau du chien, le husky la mord...

Sérieusement blessée au nez, madame Y et son époux tentent de s'arranger à l'amiable avec le propriétaire du chien.Monsieur X, mais celui-ci ne veut rien entendre.

Dès le lendemain, les époux Y portent plainte contre monsieur X auprès de la gendarmerie.

Le premier juge donne raison aux époux Y.Selon lui, en tant que propriétaire de l'animal, Monsieur X tombe sous l'application de l'article 1385 du Code civil, qui présume une faute à son égard et le rend responsable des dommages causés par le chien qu'il a sous sa garde.Il rejette l'argument de Monsieur X selon lequel Mme Y, en se penchant sans aucune précaution vers un animal endormi qu'elle ne connaissait pas, aurait agi de manière tout à fait imprudente, imprudence qui serait en fait la seule et unique cause de l'incident. Selon lui, rien ne permet d'établir que Mme Y aurait, de part son attitude, provoqué l'aggression du chien.

Mr X n'est pas satisfait de cette décision dont il interjette appel.

Le second juge lui donne raison.Pour ce faire, il rappelle que la présomption de l'article 1385 du Code civil n'exclut pas la possibilité pour le propriétaire d'apporter la preuve que l'accident trouve sa cause dans un fait extérieur à l'animal.

Or selon lui,c'est le cas dans cette affaire;il estime en effet que vu les circonstances, la réaction de défense du chien n'a été ni anormale ni imprévisible et que c'est le fait de la victime elle-même qui est la cause de l'accident: en se penchant volontairement vers un animal paisiblement endormi qu'elle ne connaissait pas, Mme Y a adopté un comportement téméraire,comportement qui est seul à l'origine du dommage, ce qui exclut toute responsabilité de Mr X.

Article de Budget-Droits de janvier/février 2006

Chaque jugement est différent :

Il faut bien faire attention sur le fait que deux cas en apparence analogues peuvent donner lieu à des jugements différents. Le verdict d'un tribunal dépend en effet du lieu, du moment, des personnes en cause, des plaidoiries et même de la personnalité ou de l'objectivité des magistrats.